Acerca de
Les Statuts
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
Les Paniers de Versonnex
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ARTICLE 2
Cette association a pour but lÂ’organisation dÂ’un réseau de distribution solidaire de produits issus de lÂ’agriculture biologique ou à défaut raisonnée et la création dÂ’une AMAP
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ARTICLE 3
Le siège social est fixé :
Mairie de Versonnex
21 route du chemin levé
01210 Versonnex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil dÂ’administration, la ratification par lÂ’assemblée générale sera nécessaire.
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ARTICLE 4
LÂ’association se compose de :
a- membres dÂ’honneur
b- membres actifs et adhérents
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ARTICLE 5
Pour faire partie de lÂ’association, il faut être majeur, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes dÂ’admission présentées.
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ARTICLE 6
Sont membres dÂ’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par lÂ’association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris lÂ’engagement de verser annuellement une adhésion fixée par lÂ’assemblée général
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ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation prononcée par le conseil dÂ’administration :
- pour non-paiement de la cotisation
- pour non paiement des paniers
- pour motif grave
LÂ’intéressé aura auparavant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de lÂ’association comprennent :
a- le montant des cotisations.
b- les subventions de lÂ’état, du département et de la commune.
c- toutes ressources autorisées par la loi.
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ARTICLE 9
Le cas échéant, lÂ’association est administrée par un conseil dÂ’administration composé de 6 membres minimum élus pour 3 années par lÂ’assemblée générale, renouvelable par tiers.
Le conseil dÂ’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé de :
a- un président.
b- un secrétaire.
c- un trésorier.
d- un vice-président.
e- un secrétaire adjoint.
f- un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil dÂ’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à lÂ’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sont rééligibles
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ARTICLE 10
Le conseil dÂ’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout membre du bureau et du conseil dÂ’administration qui, sans excuse, nÂ’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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ARTICLE 11
LÂ’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lÂ’association à quelque titre quÂ’ils soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lÂ’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil dÂ’administration, par courriel ou à défaut par lettre simple.
LÂ’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil dÂ’administration, préside lÂ’assemblée et expose la situation morale de lÂ’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à lÂ’approbation de lÂ’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de lÂ’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de lÂ’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à lÂ’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que lÂ’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum nÂ’est pas atteint, une seconde assemblée générale est organisée avec le même ordre du jour.
Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.
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ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans lÂ’article 11.
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ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil dÂ’administration qui le fait alors approuver par lÂ’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à lÂ’administration interne de lÂ’association
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ARTICLE 14
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à lÂ’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement dÂ’administration publique pour lÂ’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
a- les modifications apportées aux statuts
b- le changement du titre de lÂ’association
c- le transfert du siège social
d- les changements de membres du bureau et du conseil dÂ’administration
e- le changement dÂ’objet
f- la fusion avec une autre association
g- la dissolution de lÂ’association
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ARTICLE 15
En cas de dissolution de lÂ’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à lÂ’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et lÂ’actif, sÂ’il a lieu, est dévolu, conformément à lÂ’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
SÂ’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de lÂ’année en cours. LÂ’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une Âœuvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par lÂ’'assemblée générale du 24 janvier 2011
Le Président : Jean-Marc Charreau
Le Vice Président : Jacques Dubout
La Secrétaire :
La Secrétaire adjointe : Elisabetta Marelli
La trésorière : Wendy Choquet
Le trésorière adjointe : Catherine Barouhiel